S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 8.1 Versions de la disposition

2012-09-01

8.1. Séparation coupe-feu d’une issue d’un édifice à caractère familial:

Une issue requise dans un édifice à caractère familial doit être isolée du reste de l’aire de plancher par une séparation coupe-feu.

Sauf dans une garderie, la séparation coupe-feu n’est pas requise lorsque le local destiné à des fins d’éducation ou de sommeil est situé à au plus un étage au-dessus ou en dessous du rez-de-chaussée et qu’un seul de ces étages est relié au rez-de-chaussée par une telle issue et lorsque ce local est muni:

a)  soit d’une fenêtre située à une hauteur d’au plus 1 m du plancher sans excéder 5 m du sol et que cette fenêtre puisse s’ouvrir facilement en tout temps et assurer une ouverture libre d’au moins 550 mm de largeur par 1 m de hauteur;

b)  soit d’un balcon, situé au niveau de ce local, ayant une superficie libre d’au moins 0,4 m par occupant du local ou de l’aire de plancher et qui leur est facilement accessible en tout temps. Ce balcon doit être pourvu d’un garde-corps d’au moins 1 070 mm de hauteur dont les ouvertures doivent être conformes au paragraphe 5 de l’article 21.

D. 466-95, a. 3.